Centre VHU agréé

Détruire une voiture, c’est d’abord un papier

Seul un centre agréé par la préfecture peut délivrer un certificat de destruction et déclarer la radiation de votre véhicule au fichier national. CAPNOR l'est sous l'agrément PR5900061D. Tout le reste — le remorquage, la dépollution, le broyage — vient après ce document, et c'est lui qui vous protège.

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Centre VHU agréé

Ce qui est pris en charge

Agrément PR5900061D

Un agrément préfectoral nominatif, qui figure sur la liste nationale des centres VHU agréés. Il n'est pas cessible : un intermédiaire qui vous présente un numéro qui n'est pas le sien n'est pas le centre qui traitera votre véhicule.

Certificat de destruction

Remis à la prise en charge du véhicule. C'est la seule preuve opposable que le véhicule a cessé d'exister, et la seule pièce que votre assureur acceptera pour résilier le contrat.

Radiation déclarée au SIV

Le centre déclare lui-même la destruction au Système d'immatriculation des véhicules. Vous n'avez pas de démarche à faire ensuite, et le véhicule cesse d'apparaître à votre nom.

Dépollution avant broyage

Huiles, carburant, liquide de refroidissement, fluide de climatisation, batterie, airbags et pot catalytique sont retirés avant tout démontage. C'est ce qui sépare un centre agréé d'une casse.

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande le plus

Qu'est-ce qu'un centre VHU agréé, exactement ?: Un installation classée pour la protection de l'environnement, autorisée par arrêté préfectoral à recevoir des véhicules hors d'usage. L'agrément porte un numéro nominatif et impose des obligations de dépollution, de traçabilité et de taux de valorisation. Un professionnel qui n'en a pas ne peut ni délivrer de certificat de destruction, ni déclarer une radiation.
À quoi sert le certificat de destruction ?: Il met fin à votre responsabilité de propriétaire. Il vous permet de résilier l'assurance sans préavis, il vous protège si le véhicule devait réapparaître, et il est exigé pour toute demande de prime à la conversion. Conservez-le : c'est la seule preuve que vous ayez.
Dois-je faire la radiation moi-même ?: Non. Le centre agréé déclare la destruction au SIV dans les quinze jours et vous n'avez aucune démarche à engager auprès de l'ANTS. Vous pouvez vérifier la radiation en demandant un certificat de situation administrative, gratuit et immédiat.
Un véhicule gagé ou sous opposition peut-il être détruit ?: Un gage n'empêche pas la destruction : il empêche la vente. Un véhicule gagé peut donc être remis à un centre VHU agréé. Une opposition pour véhicule endommagé (procédure VEI) l'autorise aussi. Seule une opposition liée à une enquête judiciaire bloque la prise en charge.

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Ce qui est pris en charge

Agrément PR5900061D

Certificat de destruction

Remis à la prise en charge du véhicule. C'est la seule preuve opposable que le véhicule a cessé d'exister, et la seule pièce que votre assureur acceptera pour résilier le contrat.

Radiation déclarée au SIV

Le centre déclare lui-même la destruction au Système d'immatriculation des véhicules. Vous n'avez pas de démarche à faire ensuite, et le véhicule cesse d'apparaître à votre nom.

Dépollution avant broyage

Huiles, carburant, liquide de refroidissement, fluide de climatisation, batterie, airbags et pot catalytique sont retirés avant tout démontage. C'est ce qui sépare un centre agréé d'une casse.

Ce qu'on nous demande le plus

Qu'est-ce qu'un centre VHU agréé, exactement ?

Un installation classée pour la protection de l'environnement, autorisée par arrêté préfectoral à recevoir des véhicules hors d'usage. L'agrément porte un numéro nominatif et impose des obligations de dépollution, de traçabilité et de taux de valorisation. Un professionnel qui n'en a pas ne peut ni délivrer de certificat de destruction, ni déclarer une radiation.

À quoi sert le certificat de destruction ?

Il met fin à votre responsabilité de propriétaire. Il vous permet de résilier l'assurance sans préavis, il vous protège si le véhicule devait réapparaître, et il est exigé pour toute demande de prime à la conversion. Conservez-le : c'est la seule preuve que vous ayez.

Dois-je faire la radiation moi-même ?

Non. Le centre agréé déclare la destruction au SIV dans les quinze jours et vous n'avez aucune démarche à engager auprès de l'ANTS. Vous pouvez vérifier la radiation en demandant un certificat de situation administrative, gratuit et immédiat.

Un véhicule gagé ou sous opposition peut-il être détruit ?

Un gage n'empêche pas la destruction : il empêche la vente. Un véhicule gagé peut donc être remis à un centre VHU agréé. Une opposition pour véhicule endommagé (procédure VEI) l'autorise aussi. Seule une opposition liée à une enquête judiciaire bloque la prise en charge.

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