Centre VHU agréé · Pas-de-Calais

La préfecture qui agrée est à Arras, le site agréé est dans le Nord

Arras est le chef-lieu du Pas-de-Calais : c'est ici qu'un préfet signe les arrêtés qui autorisent un site à recevoir des véhicules hors d'usage. Le site de CAPNOR, lui, est dans le Nord, sur le littoral. Le fichier des immatriculations étant national, cette limite de département ne pèse sur rien.

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Pas-de-Calais · Arras

Arras, préfecture : ce que l'administration attend d'une voiture finie

Arras abrite la préfecture du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson. C'est de là que partent les arrêtés d'installation classée qui autorisent un site à recevoir des véhicules hors d'usage : l'agrément est préfectoral, nominatif, attaché à une adresse et à personne d'autre. Mais depuis la réforme des préfectures, aucun guichet arrageois ne traite plus une immatriculation. L'habitant de la place du Wetz-d'Amain est exactement dans la même situation que celui de Montreuil-sur-Mer : tout passe par l'ANTS ou par un professionnel habilité. Avoir la préfecture au bout de la rue ne raccourcit ici aucune démarche.

L'arrêté d'agrément, lui, ne parle pas de la voiture mais de l'installation : sols étanches, dépollution des fluides, aires de stockage, registre tenu à jour des véhicules entrés. Il se contrôle sur place et se retire de la même manière. Quand la voiture est prise en charge, c'est le site agréé qui déclare sa destruction au fichier national des immatriculations, et cette déclaration seule la fait sortir du parc. À partir de là, l'ancien propriétaire n'a plus à l'assurer ni à répondre de ce qu'elle devient.

Préfecture, rue Ferdinand Buisson

C'est le préfet du Pas-de-Calais qui délivre, par arrêté, les agréments VHU du département. Le numéro qui en découle désigne un site précis : il ne suit pas un intermédiaire qui viendrait le citer à sa place.

Guichets d'immatriculation fermés

La préfecture est en ville, mais plus aucun guichet d'immatriculation n'y reçoit le public. À Arras comme ailleurs dans le Pas-de-Calais, la démarche passe par l'ANTS ou par un professionnel habilité du réseau.

D'un département à l'autre

Arras relève du Pas-de-Calais, le site agréé est dans le Nord. Le fichier national des immatriculations ignorant les limites de département, ce changement de ressort administratif ne change rien au dossier.

CAPNOR n'a qu'un site : son centre VHU agree de Dunkerque. A Arras, il n'y a ni agence ni depot : nous venons chercher le vehicule sur place, et l'enlevement est gratuit dans toute la region Hauts-de-France.

Centre VHU agréé

Ce qui est pris en charge

Agrément PR5900061D

Un agrément préfectoral nominatif, qui figure sur la liste nationale des centres VHU agréés. Il n'est pas cessible : un intermédiaire qui vous présente un numéro qui n'est pas le sien n'est pas le centre qui traitera votre véhicule.

Certificat de destruction

Remis à la prise en charge du véhicule. C'est la seule preuve opposable que le véhicule a cessé d'exister, et la seule pièce que votre assureur acceptera pour résilier le contrat.

Radiation déclarée au SIV

Le centre déclare lui-même la destruction au Système d'immatriculation des véhicules. Vous n'avez pas de démarche à faire ensuite, et le véhicule cesse d'apparaître à votre nom.

Dépollution avant broyage

Huiles, carburant, liquide de refroidissement, fluide de climatisation, batterie, airbags et pot catalytique sont retirés avant tout démontage. C'est ce qui sépare un centre agréé d'une casse.

Arras

Vous n'êtes peut-être pas au bon endroit

Trois situations différentes, trois pages. Si la vôtre ne correspond pas à celle-ci, la bonne est juste en dessous.

Épaviste

Le véhicule est encore chez vous et ne roule plus : il faut d’abord venir le chercher.

Épaviste à Arras

Reprise

Votre voiture roule encore et vous voulez la vendre plutôt que la détruire : c’est une estimation qu’il vous faut.

Reprise de voiture à Arras

Centre VHU agréé ailleurs dans Pas-de-Calais

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande le plus

Qu'est-ce qu'un centre VHU agréé, exactement ?: Un installation classée pour la protection de l'environnement, autorisée par arrêté préfectoral à recevoir des véhicules hors d'usage. L'agrément porte un numéro nominatif et impose des obligations de dépollution, de traçabilité et de taux de valorisation. Un professionnel qui n'en a pas ne peut ni délivrer de certificat de destruction, ni déclarer une radiation.
À quoi sert le certificat de destruction ?: Il met fin à votre responsabilité de propriétaire. Il vous permet de résilier l'assurance sans préavis, il vous protège si le véhicule devait réapparaître, et il est exigé pour toute demande de prime à la conversion. Conservez-le : c'est la seule preuve que vous ayez.
Dois-je faire la radiation moi-même ?: Non. Le centre agréé déclare la destruction au SIV dans les quinze jours et vous n'avez aucune démarche à engager auprès de l'ANTS. Vous pouvez vérifier la radiation en demandant un certificat de situation administrative, gratuit et immédiat.
Un véhicule gagé ou sous opposition peut-il être détruit ?: Un gage n'empêche pas la destruction : il empêche la vente. Un véhicule gagé peut donc être remis à un centre VHU agréé. Une opposition pour véhicule endommagé (procédure VEI) l'autorise aussi. Seule une opposition liée à une enquête judiciaire bloque la prise en charge.

La préfecture qui agrée est à Arras, le site agréé est dans le Nord

Arras, préfecture : ce que l'administration attend d'une voiture finie

Préfecture, rue Ferdinand Buisson

Guichets d'immatriculation fermés

D'un département à l'autre

Ce qui est pris en charge

Agrément PR5900061D

Certificat de destruction

Remis à la prise en charge du véhicule. C'est la seule preuve opposable que le véhicule a cessé d'exister, et la seule pièce que votre assureur acceptera pour résilier le contrat.

Radiation déclarée au SIV

Le centre déclare lui-même la destruction au Système d'immatriculation des véhicules. Vous n'avez pas de démarche à faire ensuite, et le véhicule cesse d'apparaître à votre nom.

Dépollution avant broyage

Huiles, carburant, liquide de refroidissement, fluide de climatisation, batterie, airbags et pot catalytique sont retirés avant tout démontage. C'est ce qui sépare un centre agréé d'une casse.

Vous n'êtes peut-être pas au bon endroit

Trois situations différentes, trois pages. Si la vôtre ne correspond pas à celle-ci, la bonne est juste en dessous.

Épaviste

Le véhicule est encore chez vous et ne roule plus : il faut d’abord venir le chercher.

Épaviste à Arras

Reprise

Votre voiture roule encore et vous voulez la vendre plutôt que la détruire : c’est une estimation qu’il vous faut.

Reprise de voiture à Arras

Ce qu'on nous demande le plus

Qu'est-ce qu'un centre VHU agréé, exactement ?

Un installation classée pour la protection de l'environnement, autorisée par arrêté préfectoral à recevoir des véhicules hors d'usage. L'agrément porte un numéro nominatif et impose des obligations de dépollution, de traçabilité et de taux de valorisation. Un professionnel qui n'en a pas ne peut ni délivrer de certificat de destruction, ni déclarer une radiation.

À quoi sert le certificat de destruction ?

Il met fin à votre responsabilité de propriétaire. Il vous permet de résilier l'assurance sans préavis, il vous protège si le véhicule devait réapparaître, et il est exigé pour toute demande de prime à la conversion. Conservez-le : c'est la seule preuve que vous ayez.

Dois-je faire la radiation moi-même ?

Non. Le centre agréé déclare la destruction au SIV dans les quinze jours et vous n'avez aucune démarche à engager auprès de l'ANTS. Vous pouvez vérifier la radiation en demandant un certificat de situation administrative, gratuit et immédiat.

Un véhicule gagé ou sous opposition peut-il être détruit ?

Un gage n'empêche pas la destruction : il empêche la vente. Un véhicule gagé peut donc être remis à un centre VHU agréé. Une opposition pour véhicule endommagé (procédure VEI) l'autorise aussi. Seule une opposition liée à une enquête judiciaire bloque la prise en charge.