La sous-préfecture
Chef-lieu d'arrondissement, mais aucune démarche d'immatriculation ne s'y dépose. Côté propriétaire, tout se conduit depuis un compte en ligne : c'est là que la demande se dépose et que son avancement se suit, pas à un comptoir.
Compiègne est sous-préfecture, mais l'agrément d'un centre VHU de l'Oise se signe à Beauvais, et le véhicule, lui, finit ailleurs. CAPNOR est agréé dans le Nord et prend en charge les voitures de l'Oise : son site est à Dunkerque.
Compiègne est une sous-préfecture : chef-lieu d'arrondissement, avec ses services, mais pas le siège de la préfecture. Celle de l'Oise est à Beauvais, à l'ouest du département, et c'est là que se signent les arrêtés qui agréent les centres VHU implantés dans l'Oise. Depuis la réforme des préfectures, plus aucun guichet ne traite les cartes grises, ni à Beauvais ni ici : déclaration de cession, duplicata, radiation, tout passe par l'ANTS en ligne. Il ne reste qu'un acte physique dans la procédure, la remise du véhicule.
Cet acte, lui, se déplace. Un agrément VHU est délivré par le préfet du département où le centre est implanté, mais ses effets ne s'arrêtent pas à la limite de ce département : une voiture immatriculée dans l'Oise peut être détruite par un centre agréé du Nord. CAPNOR n'a pas de site à Compiègne ; le sien est à Dunkerque. Et comme aucune zone à faibles émissions n'a jamais visé l'agglomération, rien n'interdit ici de rouler : ce qui met fin à une voiture, c'est ce qu'elle ne passe plus.
La sous-préfecture
Chef-lieu d'arrondissement, mais aucune démarche d'immatriculation ne s'y dépose. Côté propriétaire, tout se conduit depuis un compte en ligne : c'est là que la demande se dépose et que son avancement se suit, pas à un comptoir.
Beauvais, préfecture de l'Oise
Les arrêtés d'agrément des centres implantés dans le département en sortent. Pour un propriétaire, l'utile est ailleurs : la liste des centres agréés est publique, et elle se consulte avant de confier une voiture à qui que ce soit.
La portée de l'agrément
L'arrêté est signé par le préfet du Nord et il produit ses effets dans l'Oise : c'est le centre qui est agréé quelque part, pas le véhicule qui doit y être immatriculé.
CAPNOR n'a qu'un site : son centre VHU agree de Dunkerque. A Compiègne, il n'y a ni agence ni depot : nous venons chercher le vehicule sur place, et l'enlevement est gratuit dans toute la region Hauts-de-France.
Agrément PR5900061D
Un agrément préfectoral nominatif, qui figure sur la liste nationale des centres VHU agréés. Il n'est pas cessible : un intermédiaire qui vous présente un numéro qui n'est pas le sien n'est pas le centre qui traitera votre véhicule.
Certificat de destruction
Remis à la prise en charge du véhicule. C'est la seule preuve opposable que le véhicule a cessé d'exister, et la seule pièce que votre assureur acceptera pour résilier le contrat.
Radiation déclarée au SIV
Le centre déclare lui-même la destruction au Système d'immatriculation des véhicules. Vous n'avez pas de démarche à faire ensuite, et le véhicule cesse d'apparaître à votre nom.
Dépollution avant broyage
Huiles, carburant, liquide de refroidissement, fluide de climatisation, batterie, airbags et pot catalytique sont retirés avant tout démontage. C'est ce qui sépare un centre agréé d'une casse.
Trois situations différentes, trois pages. Si la vôtre ne correspond pas à celle-ci, la bonne est juste en dessous.
Épaviste
Le véhicule est encore chez vous et ne roule plus : il faut d’abord venir le chercher.
Épaviste à CompiègneReprise
Votre voiture roule encore et vous voulez la vendre plutôt que la détruire : c’est une estimation qu’il vous faut.
Reprise de voiture à CompiègneCentre VHU agréé ailleurs dans Oise